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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664222
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768111
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SARL Immobilière des Gaules, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02791_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C'est donc à bon droit que l'administration a regardé ces sommes comme présentant le caractère d'avantages occultes, au sens et pour l'application du c. de l'article 111 du code général des impôts, et
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450313.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
son représentant légal, représentée par la SCP HEMERY PERSON EUDE, avocats au barreau de BERNAY DEFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Edmond X... ... 14800 DEAUVILLE représenté par Me MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-78470 ST REMY LES CHEVREUSE Représentée par Me Bruno BOURGEAT, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Matthieu E...né le 18 Février 1982 à LIBOURNE (33500) demeurant ...9-91400 ORSAY Représenté
Source officielleciv1
613722ebcd58014677403320
10 juin 1997
10 juin 1997
le siège est ..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété ..., galerie du Moulin Saint-Pierre, 3°/ de la SCI Ludovic, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4°/ de la SCI Matthieu
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106908_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106911_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405407_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405927_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B a obtenu une prime s'agissant de l'installation d'un poêle à bois ; le recours administratif préalable obligatoire formé par le requérant a été agréé partiellement par une décision du 10 mars 2025 et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409740_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme A épouse E, ressortissante de nationalité algérienne née le 9 août 1982 à Bou Saada (Algérie), est entrée en France en 2020 selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Subsidiairement elle conclut au débouté de celle- ci de sa demande au titre des pertes d' exploitation en constatant qu' elle a manqué à son obligation d' agir en bon père de famille, de sa demande au
Source officiellePCP JCP fond
6966a27dcdc6046d472e0d85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ATHENA prise en la personne de Maître [X] [G], ès qualité de mandataire de la société SVH ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f864f55d3e42c22e13b985
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Z] [J] [N] [K] né le 29 Octobre 1989 à [Localité 1] (COTE-D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat désigné Me Mathilde FAILLÉ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af96
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame [
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465330.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372675cd58014677425b84
2 mai 2001
2 mai 2001
police municipale de Châteauneuf-lès-Martigues a constaté que sur un terrain, cadastré section A, parcelles 3233 et 3271, classé en zone agricole non constructible, se trouvaient déposés un chalet en bois
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92108
5 mars 2015
5 mars 2015
APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Société EDF ENTREPRISE dont le siège social est 30 avenue de Wagram - 75008 PARIS représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 40 sur 261