AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f03f
24 mai 2011
24 mai 2011
, sachant les régler, les maintenir en bon état, effectuer les changements de format, former de nouveaux conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ces machines
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163eba4667415156fa41e92
17 novembre 2009
17 novembre 2009
coefficient 400 de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons, suivant avenant du 23 mars 2000 à un contrat de travail du 30 mars 1998, et percevant une rémunération brute
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfae
27 juin 2008
27 juin 2008
a été engagée le 8 septembre 2000 comme attachée commerciale par la société (SARL) Serlem, celle-ci exploitant une activité de fabrication et vente de pièces pour machines d'imprimerie ; elle y était notamment
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00168
28 janvier 2015
28 janvier 2015
si son employeur respectait les dispositions de l'article L. 412-2 recodifié L. 2141-5 du code du travail, a comparé la situation salariale de l'intéressé à la moyenne des salaires mensuels de base bruts
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622501
22 avril 1985
22 avril 1985
PERMETTANT D'EN VERIFIER LE DETAIL EN L'ABSENCE D'UN BROUILLARD DE CAISSE OU DE BANDES DE CAISSE ENREGISTREUSE ; QU'IL SOUTIENT QUE LES BANDES DE LA MACHINE ADDITIONNEUSE, A LAQUELLE A ETE SUBSTITUEE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605650
12 juin 2015
12 juin 2015
[Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Isabelle SANTOS, avocat au barreau de BEAUVAIS
Source officielle1ère Chambre civile
6a192cb6cdc6046d4754a58f
28 mai 2026
28 mai 2026
à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre 85,82 euros bruts de congés payés y afférents, 4 000 euros en réparation des faits de harcèlement moral, 2 006,17 euros bruts au titre
Source officielleChambre Sociale
634e41e6dfc182adff7ad59d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
déterminée du 26 mai 2017, Madame [E] [Z] a été engagée du 1er juin au 31 août 2017 en qualité de conseillère de vente par la SARL BOGATO, en contrepartie d'un salaire mensuel de base de 152 914 FCP bruts
Source officielle15e chambre
6349008b63d497adffda436c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
J'évite de passer près de sa machine, parce qu'il pourrait m'accuser d'avoir touché à sa machine (en apportant des modifications). Je l'évite.
Source officiellechambre sociale
6163e57f578519f70b5eb84d
11 mars 2010
11 mars 2010
des ébauches, remplacement des opératrices de contrôle visuel en sortie machine, - alimentation récupération des coupes : présence d'amiante sur les machines de formage et le four, - sur tous les modèles
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0bf
2 juin 2017
2 juin 2017
La rémunération pour ce poste est de 1 900 € brut par mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032285a9eb06e5f5a4aaf7f
5 avril 2018
5 avril 2018
à titre de rappel de salaire pendant la période de mise à pied 2 584,71 euros à titre d'indemnité de licenciement 5 852 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 585 euros bruts
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300808
17 novembre 2021
17 novembre 2021
utilisées (95 dB (A)) ; que l'architecte de l'opération a dressé un plan de répartition des machines (annexe Al du rapport) sur lequel figure clairement l'activité de fraisage , que PMCU a d'ailleurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Ainsi il relate que dès son arrivée en août 2000, le nouveau directeur du département machine à sous, M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81ef
21 avril 2023
21 avril 2023
à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, - 559,70 euros bruts à titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente, - 5 027,37 euros bruts à titre de rappel de salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d857
12 avril 2024
12 avril 2024
V-B7F-CDBDN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 18/00408 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163821396ce96677bf0ff5f
25 mars 2011
25 mars 2011
L'atelier enfonçage existe toujours avec trois machines ; le chef d'atelier, [B] [X], les fait fonctionner de manière occasionnelle pour certains clients ; il atteste que 200 heures d'usinage par une machine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10264
16 mars 2022
16 mars 2022
pour la période de mai 2011 à mai 2019, qui devra être majorée, à compter du 1er juin 2019 et jusqu'au jour du règlement, d'un montant calculé comme suit : nombre de jours travaillés x taux horaire brut
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6346593cc024d1adffef7550
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Alors qu'il effectuait une prestation de nettoyage d'une machine-outil sur son lieu habituel de travail au sein de la société Pierburg et que la machine-outil était signalée en maintenance, celle-ci a
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e5
20 avril 2022
20 avril 2022
En contrepartie de votre engagement, la société s'engage à vous verser une indemnité égale au tiers du salaire mensuel brut moyen pendant l'application de cette clause.
Source officiellePage 40 sur 200