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3 982 résultats pour « Mathide BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f03f

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

, sachant les régler, les maintenir en bon état, effectuer les changements de format, former de nouveaux conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ces machines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163eba4667415156fa41e92

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

coefficient 400 de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons, suivant avenant du 23 mars 2000 à un contrat de travail du 30 mars 1998, et percevant une rémunération brute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfae

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

a été engagée le 8 septembre 2000 comme attachée commerciale par la société (SARL) Serlem, celle-ci exploitant une activité de fabrication et vente de pièces pour machines d'imprimerie ; elle y était notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00168

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

si son employeur respectait les dispositions de l'article L. 412-2 recodifié L. 2141-5 du code du travail, a comparé la situation salariale de l'intéressé à la moyenne des salaires mensuels de base bruts

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622501

Admin. suprême

22 avril 1985

22 avril 1985

PERMETTANT D'EN VERIFIER LE DETAIL EN L'ABSENCE D'UN BROUILLARD DE CAISSE OU DE BANDES DE CAISSE ENREGISTREUSE ; QU'IL SOUTIENT QUE LES BANDES DE LA MACHINE ADDITIONNEUSE, A LAQUELLE A ETE SUBSTITUEE,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037154c30e803af9e605650

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

[Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Isabelle SANTOS, avocat au barreau de BEAUVAIS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a192cb6cdc6046d4754a58f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre 85,82 euros bruts de congés payés y afférents, 4 000 euros en réparation des faits de harcèlement moral, 2 006,17 euros bruts au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e6dfc182adff7ad59d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

déterminée du 26 mai 2017, Madame [E] [Z] a été engagée du 1er juin au 31 août 2017 en qualité de conseillère de vente par la SARL BOGATO, en contrepartie d'un salaire mensuel de base de 152 914 FCP bruts

Source officielle
CA

15e chambre

6349008b63d497adffda436c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

J'évite de passer près de sa machine, parce qu'il pourrait m'accuser d'avoir touché à sa machine (en apportant des modifications). Je l'évite.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e57f578519f70b5eb84d

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

des ébauches, remplacement des opératrices de contrôle visuel en sortie machine, - alimentation récupération des coupes : présence d'amiante sur les machines de formage et le four, - sur tous les modèles

Source officielle
CA

9e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0bf

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

La rémunération pour ce poste est de 1 900 € brut par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032285a9eb06e5f5a4aaf7f

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

à titre de rappel de salaire pendant la période de mise à pied 2 584,71 euros à titre d'indemnité de licenciement 5 852 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 585 euros bruts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300808

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

utilisées (95 dB (A)) ; que l'architecte de l'opération a dressé un plan de répartition des machines (annexe Al du rapport) sur lequel figure clairement l'activité de fraisage , que PMCU a d'ailleurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Ainsi il relate que dès son arrivée en août 2000, le nouveau directeur du département machine à sous, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81ef

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, - 559,70 euros bruts à titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente, - 5 027,37 euros bruts à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d857

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

V-B7F-CDBDN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 18/00408 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163821396ce96677bf0ff5f

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

L'atelier enfonçage existe toujours avec trois machines ; le chef d'atelier, [B] [X], les fait fonctionner de manière occasionnelle pour certains clients ; il atteste que 200 heures d'usinage par une machine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10264

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

pour la période de mai 2011 à mai 2019, qui devra être majorée, à compter du 1er juin 2019 et jusqu'au jour du règlement, d'un montant calculé comme suit : nombre de jours travaillés x taux horaire brut

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593cc024d1adffef7550

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Alors qu'il effectuait une prestation de nettoyage d'une machine-outil sur son lieu habituel de travail au sein de la société Pierburg et que la machine-outil était signalée en maintenance, celle-ci a

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e86d9e13277d6e37e5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En contrepartie de votre engagement, la société s'engage à vous verser une indemnité égale au tiers du salaire mensuel brut moyen pendant l'application de cette clause.

Source officielle

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