une solution aux problèmes de la pollution des sols par le chlordécone et de la prolifération des sargasses ; - la numérisation et la conservation, par le préfet de la Martinique, de documents confidentiels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dynamic machines a vendu

Christian X..., 2 / Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au

recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de procéder au réexamen de sa demande d'autorisation de défrichement.

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1987 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des expropriations), au profit de la commune de MONNEVILLE, agissant poursuites et diligences de son

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

l'identité de son titulaire, constitue une décision valant autorisation d'occupation du sol au profit du nouveau bénéficiaire.

Toucas a fixé son indemnité d'administration et de technicité au coefficient de variation n° 1 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Solliès Toucas de rétablir l'indemnité d'administration et de technicité

{ margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s655AC3B2 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify } .s9F223FEE { margin-top:18pt; margin-left

{ margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sC702907E { margin-top:12pt; margin-left

et de son revêtement, a été attribué à la société le Bâtiment associé, assuré par la société SMABTP ; - les travaux de la société le Bâtiment associé ont été sous-traités à la société Bresillion, assurée

Joseph X... a consenti une donation au profit de son épouse Mme Martine Y... épouse X... portant sur ses droits indivis dans les lots 17 (un appartement) et 5 (une cave) situés dans une copropriété à Solliès-Pont

Par une demande, enregistrée le 28 novembre 2023 sous le n° 2400126, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 février 2024, 26 février 2024, 8 avril 2024 et 14 août 2024, la SA Usine du Marin

P... a été, à l'issue de son interrogatoire par le juge d'instruction, incarcéré à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne. 7.

, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces

Par le présent déféré, le préfet de la Martinique demande au tribunal administratif d'annuler cet arrêté. 2.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003), qu'un navire, propriété de la société Ebony maritime

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le compromis de vente du 14 avril 2011 ne mentionnait pas la procédure en cours relative à la non-conformité du sous-sol