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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372369cd5801467740965f
9 février 2000
9 février 2000
Manso Y... ont formé un pourvoi en cassation contre le jugement rendu par le tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, le 8 octobre 1998 qui a annulé la désignation le 31 août 1998 par le syndicat
Source officielleChambre civile 1-5
6864bde2cf476b3ae025849f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
greffière, EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Pontoise le 20 décembre 2024 dans l'instance opposant la société Lars One à la société Boulangerie Margo
Source officielleProcedures collectives
6a0e1b94cdc6046d475bb8ed
19 mai 2026
19 mai 2026
de CARCASSONNE EN PRÉSENCE DE : SELARL [Y] [O] 2 Place Victor Basch 1OOO CARCASSONNE Représentée par Maître [Y] [O], mandataire liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Marjorie
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008076334
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Marcos Y...
Source officiellecr
édure suiviec/David Z
613726a4cd5801467742752a
4 avril 2006
4 avril 2006
Marjorie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre David Z... du chef de blessures involontaires
Source officiellecr
613724fecd5801467741a125
30 octobre 1990
30 octobre 1990
infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à une amende de 200 000 francs et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit au nom du demandeur ; Vu le mémoire produit au nom de Mario
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00598_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, la société Apiha, représentée par Me Marco, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037600016
9 novembre 2018
9 novembre 2018
C...A...la sanction de l'interdiction de pratiquer la masso-kinésithérapie pendant une durée de deux ans.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300123
27 janvier 2015
27 janvier 2015
professionnel ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les massifs découverts après la vente ne constituaient pas les fondations du bâtiment dont la démolition avait été confiée à la société Marto
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033df0c5df91d907ad08451
16 mars 2017
16 mars 2017
[O], médecin généraliste à [Localité 1], à respecter la procédure d'accord préalable consistant à soumettre pour accord au service médical de la caisse chaque acte de masso-kinésithérapie au motif qu'il
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6ca2e5c31af0e696b22a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[V] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique
Source officielleChambre 07 JLD
6868367d4965b5d9df323ddb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/454 N° RG 25/00625 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ5 Mme [I] [N] épouse [G] Nous, Virginie MARSOO
Source officielle1ère chambre
644b63bec51457d0f882dda3
27 avril 2023
27 avril 2023
[S] seul, et cela en leur qualité personnelle et non pas d'associés ou de co-gérants de la SCI Mario comme ils le prétendent.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
ROJAS Vilma Bibiana PER 1972 44 ADAMI Chiara ITA 1967 45 ADAMI Sabina ITA 1977 46 ADAMI Elena ITA 1973 47 ADDIS Maria Pasqua ITA 1969 48 ADDUCI Carmelina ITA 1973 49 ADESSI Simona ITA 1964 50 ADICE Marco
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00997
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Mario et Mme Franca X...
Source officielleChambre 3
DTA_2301380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Deux de ces salariés ont été embauché par la société San Marco, pour des activités de vente à emporter.
Source officielleChambre 3
DTA_2301519_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Deux de ces salariés ont été embauché par la société San Marco, pour des activités de vente à emporter.
Source officielleChambre 3
DTA_2302250_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Deux de ces salariés ont été embauché par la société San Marco, pour des activités de vente à emporter.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
no : 09/ 2220) Saisine de la cour : 10 Octobre 2012 APPELANT Mme Ida X..., pour elle-même et es-qualités de représentante légale de Mlle Exile Tréulé X..., née le 24. 07. 1996 et Mlle Waeja Marjorie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba4
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20811 Assurée : Marjorie X...
Source officiellePage 40 sur 450