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5 612 résultats pour « Marion LE LAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372205cd580146773f98fa

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

696a41eacdc6046d47872aba

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[O], Donner force exécutoire au protocole d'accord transactionnel, Laisser à chacune des parties la charge des frais exposés.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68e01f4d74e929a9d8fb0a0c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

25/00183 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLFT Minute : 25/00183 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marion

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69846a65cdc6046d47007874

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, A l’audience publique des saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE de QUIMPER, tenue par Monsieur Romain LIVERATO, juge de l’exécution, assisté de Monsieur Stéphane MARION

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec24cdc6046d47ae2580

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [D] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Marc-david TOUBOUL, substitué à l’audience par Me Marion

Source officielle
CA

Référés et Recours

6780b92db10ab0632f7049c0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARCHITECTE LO CASCIO LUDOVIC (ALL) [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200235

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

Les sociétés Marioff Corporation OY et Fincantieri-Cantieri Navali Italiani ont fait appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921db

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Rue de la République CS 50086 13304 MARSEILLE CEDEX 2 Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-ROUSSEL-HEYER, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Marion

Source officielle
CA

Premier Président

68e1fb79364b3ebed3bf0544

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Manuella HAIE, greffière et lors du prononcé de Marion

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a409adcdc6046d47206480

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. LO NEGRO, M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62f49bde5d4cce05d4141832

Appel

10 août 2022

10 août 2022

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE-MARITIME, - à Me Marion

Source officielle
TJ

JLD

6776fbe61c1d126b19966a60

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Me Marion SEVERIN entendu en ses observations : Sur le plan procédural il n’y a pas de difficulté. Je ne soutiendrais pas le recours.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66fee537172da17169ea1fc0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Valérie BOULESTEIX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 354 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Marion

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6704cb802f5f3246ff381622

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 4] Lieu d'admission : GROUPE HOSPITALIER [Localité 2] Hôpital [5] - Pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Marion

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669aaeb430bd4f0c3f6b307b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maitre Marion GIARD Pôle civil de proximité PCP

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816d94965b5d9df312912

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 04 Juillet 2025 par Madame Céline MARION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15572b5e5e648cb79ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MEAUX, DEFENDERESSE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentéee par Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68f3209879ac4fbe1d87776b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme Marion CIVALE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6786b2f4df5b5c7d10ca4398

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 8], ayant son siège social [Adresse 5], ayant pour avocat Me Marianne DEWINNE non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEUR : Madame [O] [R] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6786b2f7df5b5c7d10ca43e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 8], ayant son siège social [Adresse 5], ayant pour avocat Me Marianne DEWINNE non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 3] Madame [K]

Source officielle