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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre (J.U)
DTA_2214004_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de Mme MATHIEU, - et les observations de Me Fenze, représentant M.
Source officielle5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Florange a rejeté sa demande du 30 novembre 2021 de mise en œuvre des
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474564.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un jugement n° 1902522 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
Source officielle15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
27 juin 2014
de l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU- SINELLE, avocat au barreau de TOULON CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre LIBERAS,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404939_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D..., représentés par la SELARL Joffe et Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92012 23 0033 du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a octroyé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300804_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, Mme C et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300832_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février et 3 mars 2023, la société Arowi, représentée par Me Sfez, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 9 décembre
Source officielle5ème Chambre
68806c90bf1211186fbec97d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SPAETER, avocat au barreau de METZ Madame [O] [R] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre,
Source officielleChambre sociale
64534cf537f394d0f8f66692
3 mai 2023
3 mai 2023
Ordonnance du 3/05/2023 Affaire N° RG 22/01197 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504246_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le maire de la commune d'Abondance n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474532.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Bonifacio a délivré à la société par actions simplifiée
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9794
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Mathieu épouse M..., demeurant et domiciliée ..., à Saint-Pierre du Mont (Loire-Atlantique), 11 ) de Mme Nicole D... née A..., demeurant et domiciliée ... (Charente), 12 ) de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eceda2980a82f59d90141
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le certificat médical initial établi le 1er novembre 2019 par le Docteur [N] fait état des constatations médicales suivantes : « traumatisme du pied gauche (a reçu une pierre sur le pied) » avec prescription
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402595_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-4
6348ff2863d497adffda3e6a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTE Madame [A] [X] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 9] (61), demeurant [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201548
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France ( MAIF), et celui conduit par M.
Source officielleJCP
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22 mai 2026
22 mai 2026
, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : S.A.S.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007988531
31 mars 1999
31 mars 1999
1987 suspendant le paiement des arrérages de la pension de Mme Veuve X... à sa fille Mme A... et, d'autre part, condamné l'Etat à lui verser lesdits arrérages à compter de mars 1987 ; Vu les autres pièces
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee17777
6 octobre 2022
6 octobre 2022
TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SA Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [X] [U] [W] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78b6cdc6046d47752d9d
28 mai 2026
28 mai 2026
que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.
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