ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation partielle M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

l'arrêt a déclaré Patrice X... coupable des délits d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il résulte des circonstances de fait, des pièces

Pierre-Jean, - Y...

Par ordonnance du 17 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Aussi, même si l'extrait Kbis daté du 23 juin 2022 produit aux débats (pièce 1) mentionne uniquement M.

[Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Maître Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat commis d'office MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

PROCÉDURE : Monsieur [H], titulaire de manière ininterrompue de la carte de journaliste professionnel depuis le 1er juillet 1989 et bénéficiant d'une ancienneté reconnue par la profession depuis le 1er mars

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1813539/1-3 du 26 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

attaquent le même arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 novembre 1994), que la société Jourdan revendique être l'auteur d'un bijou qu'elle a créé à son initiative en mai

du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié en infraction de vol les faits reprochés le 14 août 1990, sous l'inculpation de complicité de vol, à un maire

B..., maire de Saint-Romain en Viennois, des adjoints C..., D..., E..., des conseillers municipaux F..., G..., Y..., H..., des secrétaires de mairie Noëlle G..., I..., J... mais également celles de Bruno

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 mars 2022, le 6 octobre 2022 et le 2 février 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de

lui ont été prodigués, qu'il n'y a pas eu omission de porter secours par des défauts volontaires de soins; que, dans la nuit du 15 au 16 août 1991, le docteur A..., médecin de garde, ne s'est pas déplacé

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

En raison de ses mandats, la salariée effectuait de nombreux déplacements avec son véhicule personnel et bénéficiait du remboursement des frais exposés. 2.

2017 à 16 heures 50 dans lequel elle réplique au ministère public et fait état des garanties de représentation de son client en versant notamment des pièces justificatives dont une lettre du 7 mars 2017