Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Gérard Marchant tendant à l'application des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUW Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 130 MEE Affaire : Mme [N] [L] Représentant : Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO

L'ARTICLE 35 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUIL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARCHANT

. - Marchands de biens [article 35 C.G.I.] - Achat habituel d'immeubles en vue de la revente.

entre ces marchands et la société Kelkoo et que cette dernière y est obligée dès lors que le marchand satisfait à l'obligation de rémunération qu'il a contractée à l'égard de la société Kelkoo ; qu'au

X..., ayant appartenu à la marine marchande entre 1938 et 1943, a obtenu, à compter du 1er janvier 1986, le bénéfice d'une pension de vieillesse au taux plein du régime général de la sécurité sociale ;

Société civile immobilière des 82-88-90 avenue des Champs-Elysées, dite S.I.C.E., est propriétaire ; Attendu qu'il est fait grief à la Cour d'appel d'en avoir ainsi décidé "sur la base de la valeur marchande

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 juillet 2009 par laquelle la commission générale des examens de la marine marchande

GARAGE MARCIANO, S.A.S.U.

; * réalisant sans délai la suppression demandée par l'annonceur des offres apparaissant sur le site KELKOO.fr ; * ne présentant que des produits encore en vente sur les sites marchands.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARCHAND FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE NE COMPORTER AUCUNE

ONT CHARGE DUPUIS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MACONNERIE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE D'ENTREPOT, PLACE CONTRE D'AUTRES BATIMENTS PLUS ANCIENS ET A DEUX METRES EN CONTREBAS ; QUE MARCHANT

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Gérard Marchant tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Aucune confirmation n'a été produite par la SAS Marciano dans le délai imparti par cette mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le désistement d'instance de Mme A le Marchand de Guignard de Saint Priest est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

700 du Code de procédure civile, - Condamner la Société Marchand aux entiers dépens.

général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'exercice illégal de la profession de marchand

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1995 et 2 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1995 et 2 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE

entre ces marchands et la société KELKOO et que cette dernière y est obligée dès lors que le marchand satisfait à l'obligation de rémunération qu'il a contractée à l'égard de la société KELKOO.