Marcel Y..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00755 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

Marcel Y... et Simone Y... aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane Y... et Chantal X... et M. Frédéric Y...

Louis et Marcel X...

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2017), que, par acte du 20 octobre 1965, Raymonde A... a donné à bail rural un domaine agricole à Marcel

Marcel X..., personnellement et comme dirigeant de la société agricole dont il est le gérant, en raison de travaux réalisés sans autorisation sur le domaine public fluvial ; qu'il a, notamment, été constaté

X... a fait assigner le directeur des services fiscaux du Var devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la décharge de ces droits, faisant valoir que la dette personnelle de Marcel Y... existant

C..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 17 mars 2014 par le conseil de prud'hommes du Mans (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mancelle de sécurité

articles L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution et L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ; 3°/ qu'étant admis que la toiture était à l'origine dotée d'un châssis à l'ouverture manuelle

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en révocation des dons manuels qu'il avait consentis à son épouse, pendant le mariage, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de révocation

, dès lors qu'en réclamant le bénéfice additionné de ces deux méthodes, elle tend, en réalité, à faire indemniser deux fois le même préjudice ; que, s'il est constant que Philippe Y..., travailleur manuel

conclusions par lesquelles le prévenu expliquait clairement les raisons pour lesquelles certains clients lui avaient confié un certain nombre de sommes ou de bons au porteur-Madame Y...à titre de don manuel

Marcin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

partie civile soutenait, dans son mémoire régulièrement déposé le 20 octobre 2003 et visé par le greffier, que Roland Z... avait reconnu être entré en possession d'objets lui appartenant, que le don manuel

Raymond X... et de Mlle Marcelle X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

l'exécution d'[Localité 6] - RG n° 24/02351 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Annie, Michèle, Raymonde Z..., épouse PARA Alain, demeurant "Le Plantier", Romette, Gap (Hautes-Alpes), 2°/ Madame veuve MARCELLIN

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert C..., 2°) Madame Marcelle D... son épouse, demeurant ensemble à Moutiers

Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), 3 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Palm (Alpes-Maritimes), sis à Cap d'Ail, ..., agissant en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet marcel