Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. ghadri

Christian X..., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 1er mars 1990 n° 2711/88 et 21 juin 1990 n° 2711/88 par la cour d'appel de Rouen, au profit de M.

le 7 mars 2026.

        E. died on 22 March 1983.

signaux vers les récepteurs des consommateurs finals cependant que, de leur côté, les diffuseurs techniques, pour les zones où ils ne disposent d'aucune infrastructure de diffusion, achètent, sur le marché

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars deux mille dix.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la SCI Martinique Invest, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Baudin Chateauneuf, l'avis de

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Natwest Sellier Patrimoine, les conclusions de M.

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s665E407E { margin-top:66pt; margin-bottom

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1

de nettoyage de locaux, l'annexe VII du 29 mars 1990 de la convention collective des personnels des entreprises de nettoyage de locaux offre une garantie d'emploi aux seuls salariés affectés au marché

:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s434D37A9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 novembre 2001), que la société Brodard et Taupin a engagé en

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

David, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Biker, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Indiana, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION SAINTE-ANGELE, - les conclusions de M.

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.