Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00142_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ils soutiennent que : - le régime de la réduction d’impôt « Malraux » est optionnel et non exclusif par nature ; l’option peut ne porter que sur une partie des dépenses ; - le législateur n’a pas
Source officiellecr
édure suiviec/Claude X
6079a8c69ba5988459c4eddc
25 mars 1998
25 mars 1998
floristique et en zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux ; que l'enquête effectuée à la suite de ce constat a permis d'établir que l'arasement et le nivellement de ces terres constituant un " marais
Source officiellesoc
613724adcd5801467741776f
10 mai 2006
10 mai 2006
sous condition de le prévenir par écrit dans les 8 jours qui suivent la notification de la rupture du contrat de travail" ; que le 18 juillet 2000, le salarié a donné sa démission ; que la société Marrel
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f374
12 octobre 2022
12 octobre 2022
MARALI INVESTISSEMENTS INTIMEE Le 12 octobre 2022, Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, assistée de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, Vu les articles 905
Source officiellechambre 1-14
69d15982cdc6046d47214e70
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d432cccdc6046d4757efa9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f424
8 janvier 1970
8 janvier 1970
LIEU, QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VANNES, DE TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FERME DES MARAIS
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50528
11 mars 1982
11 mars 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L412-12 DU CODE DU TRAVAIL ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M ANTOINE X..., MONTEUR A LA SOCIETE BENNES MARREL ET DELEGUE DU PERSONNEL, A
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
68f132e588dcb0e97e8f996f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [Y] [B] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Magalie
Source officiellechambre 1-14
69ce6724cdc6046d47db984b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d5fd8fcdc6046d477d1aa3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleChambre 03
667ac8fb44bb525fe3c1bf7b
8 avril 2024
8 avril 2024
Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra ZADA, Prononce l’adoption simple par : [M] [S] [I] [D] [X] né le 15 Mai 1972 à CAMBRAI (59400) demeurant 3 RUE DE VERDUN - 59251 ALLENNES LES MARAIS
Source officielle19ème chambre civile
65b0127ab98137c17478d2ab
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0372
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0285
25 octobre 1989
25 octobre 1989
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y..., Jules, Samule, Robert A..., demeurant à La Chapelle en Serval (Oise) ; 2°) La société civile immobilière DU MARAIS
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302248_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A C et Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Carentan-les-Marais ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Next Tower en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302274_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Carentan-les-Marais ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Next Tower en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400945_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain communal qu'ils occupent situé rue du Marais
Source officielleAvis
CADA:20155823
21 janvier 2016
21 janvier 2016
dépendantes « les Résidences du Val d'Oudon » à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au marché public portant sur une mission de programmiste concernant la reconstruction de l'EHPAD Marans
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1236
24 novembre 2009
24 novembre 2009
property Statutory bans on hunting wild mammals with dogs: inadmissible Facts – The applications concerned statutory bans introduced in the United Kingdom by the Protection of Wild Mammals (Scotland
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
la décision implicite par laquelle le maire de Magny-en-Vexin a rejeté leur demande tendant à libérer l'accès à la parcelle dont ils sont propriétaires par le chemin rural n° 18 dit " des prés des marais
Source officiellePage 40 sur 361