Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt

Z... ne pouvait plus exercer la profession de maçon, la cour d'appel a dénaturé la portée de cet avis qui établissait clairement l'aptitude du salarié à effectuer des travaux entrant dans les attributions

Y... en échange de travaux de maçonnerie ; qu'au moment de l'accident, il était stationné dans le parc automobile de M. B... ; que M.

régional ne pourra qu'écarter tous les candidats francs-maçons.

soient rédigées de façon claire et compréhensible.

Selon elle, la clause contractuelle est claire.

en qualité d'aide maçon ; que l'avenant régularisé le 15 novembre 2011 pour transformer le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée n'a modifié aucune clause du contrat initial ; que

L'ordre de service en vue du démarrage des travaux de démolition a été notifié à la société Goudalle Maçonnerie le 13 septembre 2010.

des délais contractuels » et que selon les conditions particulières de ce contrat : « l'abandon de chantier en cours est formellement exclu des garanties », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs

unique : Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 17 mars 1993, les époux X... ont vendu un immeuble leur appartenant en indivision à la SCI du Manoir

Cette saisine intervient à l'initiative de la partie la plus diligente » ; l'architecte et son assureur se prévalent du non-respect de cette clause, pour conclure à l'irrecevabilité des

la société Maçonnerie [Y] [B] une indemnité procédurale de 2 000 euros, outre les dépens.

(friabilité et faible résistance mécanique des pierres en grès, absence d'appareillage classique de pierres de taille, retaille des maçonneries existantes des soubassements, modification des ouvertures

Chollet, Chapron, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

L'arrêté détermine les conditions du classement. / A défaut du consentement du propriétaire, le classement est prononcé, après avis de la commission supérieure, par décret en Conseil d'Etat. (...) " ;