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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

631834890876004f131a5eb3

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[M] [I] né le 02 Mars 2003 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635236ae8c924eadffcc479a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Hélène MASSAL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006811

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 décembre 2005 et le 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Magali A, demeurant ... ; Mme

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27df5cdc6046d479c3476

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, comparait en la personne de Madame Magali

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615292

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0808800 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a, sur demande de Mlle Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d56742cdc6046d4771b125

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e55b570e2901d10fa38ddd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute N° 25/326 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPD6 Ordonnance du 07 Octobre 2025 Madame Magali

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6976058dcdc6046d47a74d49

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ALLER Me Magali TARDIEU CONFAVREUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

Service des Criées

6977dd21cdc6046d47cdb885

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

deux mil vingt six et le six janvier ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Angélika LEMAIRE Juge de l'exécution, assisté de Magali

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

6981126fcdc6046d47adedb4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Septembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] comparante en personne et assistée de Me Me Lou MATHIEU , avocat au Barreau de l’Ardèche, avocat commis d’office; DEFENDEUR : HOPITAL [3] [Adresse 2] Nous, Magali

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eb7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57ebb

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère, M.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69ced189cdc6046d47e7c21a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [B] [Z] né le 14 Décembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Lou MATHIEU, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office, Nous, Magali

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

6769ca949786ffe39c0aa3f3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE : Madame [H] [P] [Z] [D] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Elodie CARPENTIER , avocat au barreau du VAL DE MARNE, plaidant , Me Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

69732452cdc6046d47647520

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Janvier 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7EW 78A Jugement rendu le 13 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743964f81b1bb3118020

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUO 78A Jugement rendu le 1er octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec33

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUQ 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec54

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

mil vingt quatre et le huit octobre ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Cédric LEMOINE Juge de l'exécution, assisté de Magali

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59bb

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

domicilié au dit siège en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Magali

Source officielle

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