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6 896 résultats pour « M-Claude SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311912_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Louvel, avocate de Mme C, en présence de la requérante, assistée de M. D, interprète.

Source officielle

Page 40 sur 345

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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Ventes et cessions

M & B ASSOCIES, ALLIANCE ECO, SIMONNEAU, Bernard, Armel, Jean-Claude

SIREN 791484785GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

27/03/2013

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Immatriculations

Editions Créations SC J M, ALLIEZ, Claude, Henri, Simon

SIREN 389065046GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

transfert d'activité (origine hors ressort), transfert de l'établissement de 71603 Paray le Monial

26/06/2008

Voir →

CA

2e Chambre

6162cf6b8b4dc27576e7b72e

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

EASYPARAPHARMACIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04428_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a14632bfa4c7b1df1a94c6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la résiliation du titre d'occupation et ses conséquences Sur l’acquisition de la clause résolutoire L'article 1225 précise qu'en présence d'une clause résolutoire, la résolution est subordonnée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b79

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

B... demeuurant ... représentés par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS*-*-*-*-*COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

CONSULTING, lequel contient une clause de non- sollicitation de personnel, Juger qu'en conséquence, LA POSTE n'a pu violer la clause de non-sollicitation de personnel prévue aux termes du contrat qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda17011236925acd1da134

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

qualité audit siège Maître [D] [Z] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société SOLIGNAC Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté-es par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90111

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Michel C...et à hauteur de 9/ 35ème par Mme Simona X....

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420733

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

28 mai 1996 qui ont amené la Cour à mettre hors de cause Claude C... et Francis E... ne s'imposent pas à Claude D... ; qu'il convient de rechercher, à partir des éléments discutés à l'audience du 4 février

Source officielle
CC

cr

éesc/André Y

61372532cd5801467741bc7c

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1988 qui, dans des poursuites exercées contre André Y... pour blessures involontaires

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b72

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme commis en bande organisée, tentative

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00547_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

La société Simone - Teinturerie de luxe exploite une blanchisserie-teinturerie dans le 12e arrondissement de Paris.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8fe

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Jean-Claude, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES REGIONALES, i partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1989, qui, pour infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude D

6137257ccd5801467741e26e

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Jean-Claude, - Z...

Source officielle
CC

cr

613724f7cd58014677419df1

Cassation

6 octobre 1987

6 octobre 1987

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425bf7

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUVERNAY Claude

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b80e

Cassation

11 mars 1974

11 mars 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 22 JUIN 1972) QUE, SUIVANT CONVENTIONS DES 12 JANVIER ET 30 SEPTEMBRE 1968, LA SOCIETE RENOMA STAR ET MAURICE ET SIMON

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

"à l'égard de Monsieur Claude Z..., à faire sienne l'obligation (de remboursement) prise par Monsieur Claude Z..., conjointement et solidairement avec ALAE, envers (les consorts) Y...".

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0cfdc25a97f0381f4b55

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

APPELANTS ET INTIMES Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE

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CA

1re Chambre A

603492ec87a4417fbfcf1f39

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Dans ses motifs le tribunal a dit que la clause résolutoire devait s'appliquer dès lors que M.[V] n'avait pas respecté le commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle