état d'enclavement - dit que cette parcelle bénéficiait d'un droit de passage par servitude légale sur le fonds appartenant à la SAS Château [16] cadastré section AP n°[Cadastre 9] sur une bande longeant

L'existence de zones humides, marécageuses, longeant naturellement le bord de l'étang ne constitue pas en elle-même un trouble anormal de voisinage.

620 m ², AB 115 d'une superficie de 625 m ², AB 127 d'une superficie de 15 998 m ², ainsi que les parcelles AC 128 et AB 125 sont des terres de culture sises en bordure d'un chemin d'exploitation longeant

dernier procès-verbal dressé par la police municipale le 19 octobre 2021 ainsi que des photographies qui y sont annexées, que les équipements et produits entreposés par la société sur les trottoirs longeant

indique que le procès-verbal de bornage indique clairement les limites séparatives entre les fonds et qu’il n’existe aucune contestation réelle et sérieuse sur la propriété de la bande de terrain longeant

Il s'avère que l'opération demande un déplacement du câble électrique longeant notamment la parcelle propriété de la SAGEC.

représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Suzanne Jacqueline

Elle soutient que : - elle est attributaire d'un viaduc supportant des voies ferrées longeant le boulevard Jules Ferry, à Tarascon, qui relève du domaine public ferroviaire ; l'arche n°13 de ce viaduc

matérialisée sur les lieux, le prolongement du chemin existant donnant, selon M. et Mme J..., sur un champ non carrossable et que les parcelles, bénéficiaires de la servitude, ne soient pas enclavées, longeant

nullement être considérées comme terrain à bâtir ; qu'à juste titre cependant, le premier juge a estimé, compte tenu de la position géographique des parcelles expropriées, en particulier le terrain longeant

accès par la mer, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les consorts Y... pouvaient accéder à la voie publique en empruntant le sentier piétonnier correspondant à une bande de deux mètres longeant

sépare, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-les-Paroisses, à la jonction des parcelles B 609 et B 608, en deux bras, l'un s'écoulant vers l'ouest en direction du marais de Brognin en longeant

l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [Z] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Madame [T] [E] épouse [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentés par la SCP LONGIN

notarié du 25 juillet 1983, la façade Sud-Ouest de la parcelle [Cadastre 1] s'étend sur une longueur de 20,60 mètres et un chemin de servitude situé sur la parcelle [Cadastre 3] permet d'y accéder en longeant

X..., en rétablissement du passage sur un chemin longeant la parcelle de celui-ci, se prévalant de l'état d'enclave de sa propriété, de l'impossibilité d'effectuer des travaux de construction immobilière

de la terre Hamoa partait du point A (à l'ouest) pour arriver à la route de ceinture (appelée B dans le croquis ci-joint) en une ligne brisée qui longe par endroits la rivière, la limite séparative longeant

terrains d'unité foncière) ; qu'en l'espèce, les parcelles AV 21, AV 22 sont séparées des parcelles AV 124 et AV 125 par les parcelles AV 129 et AT 239 qui forment le chemin d'exploitation en terre longeant

Valescure » a toujours servi à la communication entre les diverses propriétés citées, certaines ayant un caractère agricole ou horticole ; 1°) ALORS QUE les chemins d'exploitation sont ceux qui, longeant