SECTION DECISION Application no. 10439/12 Vedat KURŞUN against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 4   September 2018 as a Committee composed of:   Ledi

Eric B et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Sivom de l'agglomération mulhousienne, - les conclusions de M.

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 18/09787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS4L Ordonnance n° 2023/M135 Société GROUPE ALTRA Représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS

[S] [P] né le 28 Mai 1969 1 Rue de la Fontgroix 03320 LURCY-LEVIS - Mme [C] [P] née le 17 Février 1970 1 rue de la Fontgroix 03320 LURCY-LEVIS Représentés par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat

19706/11 Timoleon ARGYROPOULOS et Stavros ARGYROPOULOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 24 février 2017 en un comité composé de   :   Ledi

R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [T] [B] née le 13 Juillet 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL de la SELARL ALPHA LEGIS

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 71412/13 Koba AVALIANI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de   :   Ledi

demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Pauline BARTHE, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL de la SELARL ALPHA LEGIS

d'autre part, rejeté la demande présentée par ce dernier devant le tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Defrenois et Levis

Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme C et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme B et de M.

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defresnois et Levis

Bastia, autrement composée ; Condamne la société BP France aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 la condamne à payer à la SCP Defrenois et Levis

Levi, dit Bochi, demeurant ..., 2°/ de la société J et G Saulais, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Suchet-Lyautey-Tolstoi, pris en la personne

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Defrenois, Levis

DÉCISION Requête n o 34653/10 Taru Cecilia CASTREN-NINIOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 février 2017 en un comité composé de   :   Ledi

SECTION DÉCISION Requête n o 9392/15 Otar POPIASHVILI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 décembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi

B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle