2024 - RG n° 21/00117 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Emmanuel LEBAR

#Richard Müller tegen Raad van de EEG en Raad van de EGA.#Zaak 28-64 rev.

LEA INSTITUT VITAL C/ Christophe X... APPELANTE et INTIMEE : S.A.

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉ Nous, Richard

’OR [Adresse 3] [Localité 3] NATURE AFFAIRE : Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement ORDONNANCE DE DESISTEMENT en date du 19 Mai 2026 Nous, Aude RICHARD

la vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 26 Février 2026 Appelant : Monsieur [B] [C], représenté par Me Richard

A B, représenté par Me Lebas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Au terme d'une nouvelle consultation, un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du foyer Fontenelle a été notifié à la société Lea par un courrier du 2 novembre 2018.

ATELIER LENA KLEIN ARCHITECTE et la S.A.R.L.

DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [U] [C] Représentant : Me Anthony GARCIA-JACOBSEN de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A B conteste une décision par laquelle la rectrice de de l'académie de Lille a affecté son fils au collège Jean-Baptiste Lebas

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société gestionnaire de la maison de retraite "Les Cèdres" aux droits de laquelle vient la société anonyme Lea

SARL LECA-GPV U PITTORE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Compagnie d'assurances GENERALI IARD S. A.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffiier.

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