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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d6038fcdc6046d477d89f5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Hervé Lefebvre président présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e9481cdc6046d4764e1ad

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f9a28452800008b2b795

Appel

7 août 2023

7 août 2023

Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentée par Me Cécile REBIFFE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2513630_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le Président-rapporteur, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300927_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303453_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203063_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202627_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2109820_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300552_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409399_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Lefebvre, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300549_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300550_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410752_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, le groupement d'employeurs Alliance employeurs, représenté par CMS Francis Lefebvre Avocats (Me Bonneau), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2510336_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 15 mars 1982, est entré en France le 11 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600346_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Lefebvre comme juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301206_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les observations de Me Champilou, substituant Me Duplantier, représentant Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303169_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303270_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301289_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.

Source officielle

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