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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008127055
28 octobre 2002
28 octobre 2002
Lecomte soutient que l'abrogation par l'article 47 de la loi du 16 juin 2000, du premier alinéa de l'article L. 611-1 de code de l'organisation judiciaire a privé l'institution du juge
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59660
5 mai 1981
5 mai 1981
ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE, QU'UN RECEVEUR DES IMPOTS A NOTIFIE LE 23 AVRIL 1979 UN AVIS A TIERS DETENTEUR A UN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, DEBITEUR DE DENIERS ENVERS LA SOCIETE LECOQ
Source officiellesoc
61372483cd580146774161b7
10 janvier 2006
10 janvier 2006
X..., Y..., Z..., Mmes A... et B... étaient salariés de la société Lecomte, laquelle société exploitait en location-gérance un fonds de commerce appartenant à la société des Pétroles Shell ; que la location-gérance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01277_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401329_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
situation est déjà précaire ; - sans moyen de transport, il risque de perdre son emploi ; - c'est la première fois, qu'il commet une infraction au code de la route ; il prend cet évènement comme une leçon
Source officielleJ.L.D. HSC
69d00196cdc6046d4704555c
3 avril 2026
3 avril 2026
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03082 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44BH MINUTE:26/643 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87305
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2568bcdc6046d475f4ab8
11 avril 2025
11 avril 2025
[T] [M] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat, devant : Président : M.GILLES LECOMTE
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21e82cdc6046d47bb6531
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025007440 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE
Source officielleJuge Libertés Détention
677c281c6f491b6d2638e024
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[X] [G] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE
Source officielleJuge Libertés Détention
677c281e6f491b6d2638e04b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Y] [B] né le 26 Décembre 1967 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d408e11322f258e1e9b7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dossier Extrait [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ
Source officielleDivorces Cabinet 2
68892584164153e3cd1d9df5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
état civil CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ
Source officielleDivorces Cabinet 2
688d1a03afe88dc815ddddca
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dossier CCC JE CCC [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ
Source officielleETRANGERS
6799c4265331f58c9ee86ed4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
maintien au centre de rétention de : [X] [Z] né le 12 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 janvier 2025 à 11h55 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2311680_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel la préfète de la Mayenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2305149_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril 2023 et le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2209881_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2022 et le 16 juin 2023, l'association ATFPO tutrice de Mme B A, représentée par Me Lecomte, doit être considérée comme
Source officielle6ème chambre
DTA_2207187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022, 13 septembre et 4 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1re Chambre A
6162d32570d46c7f95e825c2
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 16], demeurant [Adresse 20] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Danielle FERRAN-LECOQ
Source officiellePage 40 sur 199