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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522088_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304244_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213145_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204209_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204237_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b9

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcf

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e4

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90392

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9065a

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Patrice TEHIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089e

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ad

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2200215_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022398_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Laffargue La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2023866_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106144_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206829_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102264_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400628_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2401282_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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