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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403069_20250829
29 août 2025
29 août 2025
présentation, la description des façades du projet de construction qui fait l'objet du permis de construire modificatif n° PC 80385 22 M0001 M01 délivré sur la parcelle voisine par le maire de Grand-Laviers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408924_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les titres
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406150_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, la SA Viamedis, représeentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC000655910
12 juin 2012
12 juin 2012
5774/10 and 5985/10, 27 September 2011), as well as Lalić and Others , cited above.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC000570010
25 juin 2013
25 juin 2013
Relevant domestic law and practice For the relevant domestic law and practice, see Lalić and Others , cited above.
Source officielle2ème Chambre Cab2
695c141e75782d5f06e42134
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[S] [X] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE SMABTP (Me Henri LABI du cabinet LABI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION
Source officielleChambre 1-2
627df6fd0d41e0057d43e145
12 mai 2022
12 mai 2022
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET -GANET Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389625
18 avril 2024
18 avril 2024
AVRIL 2024 N° 2024/294 Rôle N° RG 23/05108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCYL [L] [O] C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LAGIER
Source officielle4ème chambre
DTA_2303040_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
L'administration du district étudie la demande si le coût des services médicaux et des médicaments à financer ne dépasse pas 1000 lari.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6033812ddbef2c34dd1b8ee7
31 mai 2017
31 mai 2017
APPELANTE : SARL IGRECL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 710 010 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61633c1c7eadebb7307d1f6c
30 mars 2011
30 mars 2011
de PARIS, toque : B. 813 INTIMÉS 1°) Madame [L] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 8] 1939 à [Localité 27] [Adresse 16] [Localité 23] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
redressement par voie de cession, Maître X... étant cette fois désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions de la SELARL BECQUET-LABIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93168
15 avril 2016
15 avril 2016
APPELANTE SARL DAMS EVOLUTION agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 70, avenue Monge-77500 CHELLES Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6ee
1 mars 1995
1 mars 1995
Sylla, 2 / de Mme Lala YI... YG..., 3 / de M. Ladji B..., 4 / de Mme Assa P..., 5 / de M. Mohamed XF..., 6 / de M. Reda YA..., 7 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d9
22 mars 2013
22 mars 2013
LALLEMENT, président de chambre chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68814-69282
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Cour Sur le bien-fondé du grief La Cour rappelle les principes dégagés dans les affaires Poitrimol contre la France (arrêt du 23 novembre 1993, série A n° 277) ainsi que Lala
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
AJILINK - LABIS [T] - DE CHANAUD S.C.P. CROZAT S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b6b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AJILINK-LABIS-CABOOTER, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CONCAST SOLUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles Negrevergne de la Selas Negrevergne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC002507409
25 mai 2010
25 mai 2010
Quant aux faits s'étant déroulés au Congo Brazzaville Le requérant est originaire du sud de Brazzaville et appartient à l'ethnie Lari.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e813ef607c90ab6720
10 janvier 2023
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/01294 APPELANTS Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Source officiellePage 40 sur 286
DANIEL LALLIER CONSEIL
26/08/2026
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Lallier, Ambre, Kul
18/08/2026
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LALLIER
07/08/2026
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CHOPARD-LALLIER, Amandine, LETOUBLON
04/08/2026
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Cédric Lallier Consulting
08/07/2026
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