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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410393_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

LALANDE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408912_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

LALANDE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209530_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2210737_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Lalande a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509045_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Lalande a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509046_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Lalande a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertaux, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200330_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111046_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Lalande, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901937_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1906205_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1906981_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908627_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102110_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102074_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413112_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Lalande, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d4d

Cassation

3 juillet 1984

3 juillet 1984

89, alinéa premier de la loi du 24 juillet 1966 l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société anonyme Les Vergers de Lalanne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403800_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2024 et le 17 avril 2025, la société Eryma, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2101398_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2022, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Julien Lalanne, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01071_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad9

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

par procès-verbal du 4 avril 2005 suite au contrôle de la Sarl MOULIN à VENT : Fausse déclaration de récolte de vin 2004 par minoration de 213, 80 hl de vin rouge à appellation d'origine contrôlée Lalande

Source officielle

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