le moyen, que pour bénéficier de la cotation C2 telle que prévue à l'article 18 de la nomenclature, le praticien agissant à titre de consultant ne doit pas donner au malade des soins continus, mais laisser

le moyen, que pour bénéficier de la cotation C2 telle que prévue à l'article 18 de la nomenclature, le praticien agissant à titre de consultant ne doit pas donner au malade des soins continus, mais laisser

de limiter la condamnation de la SCI [...] au titre du préjudice d'exploitation subi pour l'année 2013 et jusqu'au 1er mars 2014, alors : « que la cassation du chef de dispositif d'une décision n'en laisse

paiement de dommages-intérêts aux motifs pris en substance de ce que ledit licenciement aurait été "prématuré dans la mesure où il a été fait appel à une autre salariée pour remplir les fonctions (laissées

qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors que, selon le moyen, le salarié reprochait à son employeur de l'avoir, tout en connaissant son état physique d'aptitude au travail, laissé

paiement du prix de ces travaux ; Attendu que la société Guerin fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que le repreneur de l'entreprise en difficulté, qui laisse

conservatoire contient à peine de nullité une copie de l'autorisation du juge n'exclut pas l'application de l'article 495 du code de procédure civile mentionnant que copie de la requête et de l'ordonnance est laissée

, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige, il appartient aux juges du fond de déterminer si la caisse a laissé

ne pouvait relever d'office le moyen tiré d'une prétendue illicéité de la clause d'exclusion de garantie du contrat d'assurance sans rouvrir les débats et impartir un délai aux plaideurs pour leur laisser

qu'aux termes des dispositions de l'article 7.01 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, "les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser

Z... avaient, dans les délais exigés par l'article L. 624-9 du code de commerce, revendiqué la restitution des bouteilles payées et laissées en dépôt dans les locaux de la société liquidée », sans répondre

le maître de l'ouvrage, non informé par l'architecte, ne peut être considéré comme ayant une pleine connaissance des risques concernés ; qu'en jugeant que M. et Mme [W] avaient fait entreprendre et laissé

de l'information, et enfin les critères retenus au sens de l'article 144 du code de procédure pénale pour justifier du maintien en détention ; qu'en prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a laissé

sont demeurés dans la salle d'audience, isolés du public et des parties, tandis que le président leur indiquait qu'ils ne devaient conférer de l'affaire avec personne ; "alors qu'en décidant de laisser

délivrée par la société Sud Contrôle à Brigitte X... permettait des achats de carburant pour n'importe quel véhicule ; qu'une très grande tolérance avait existé pendant des années, l'employeur ayant laissé

trafic de stupéfiants" sans que l'on sache sur quels éléments concrets se fonde une telle affirmation, ne suffit pas à justifier légalement l'arrêt attaqué ; "et alors, enfin, que l'arrêt attaqué a laissé

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance de non-lieu et laissé

, 591 et 593 du Code b de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé à Fabienne X... victime en 1984 d'un accident de la circulation lui ayant laissé