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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208408_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/112 du 29 juillet 2022 du préfet de Seine-et-Marne portant fixation de la procédure en matière de régulation des populations de renards, ragondins, ratons laveurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208505_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/112 du 29 juillet 2022 du préfet de Seine-et-Marne portant fixation de la procédure en matière de régulation des populations de renards, ragondins, ratons laveurs
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473632.20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de classer le lanceur
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois, de ratons laveurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110560
2 décembre 2020
2 décembre 2020
.) ; AUX MOTIFS QUE les consorts Y... soutenaient que c'était Mme T... qui avait lacéré le testament et que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500819_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
son nom du fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et de son casier judiciaire ; 3°) d'enjoindre à la reconnaissance de sa qualité de lanceuse
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe30
13 novembre 2002
13 novembre 2002
. ; Attendu que la Société vermandoise industries (société SVI) s'est fait livrer par la société Fives Cail Babcock, aux droits de laquelle se trouve la société FCB, un laveur à bras pour betteraves
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202630_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
satisfaite dès lors que les décisions sont assimilées à des sanctions disciplinaires déguisées et sont totalement répréhensibles concernant un salarié qui a des charges familiales importantes et qui est lanceur
Source officielleChambre sociale
6341140f58bc223e2e3f0a04
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deea
11 mai 2022
11 mai 2022
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre sociale
63007978521ab1c563ce0a19
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Clôture : 7 mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
628dcaf914cc2751aa86bba5
5 mai 2022
5 mai 2022
Clôture : 4 octobre 2021 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbaf
5 mai 2022
5 mai 2022
Clôture : 4 octobre 2021 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f211c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95343328fa00087a24cd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle(R. 222-13)JU1
DTA_2502335_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Monlaü ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300964_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301006_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Felsenheld ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2301591_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M. Ramin, - les observations de Mme C... pour le préfet de La Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301657_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 40 sur 294