Maurice Y..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de X... Y..., aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

Jean-Marcel Y..., demeurant Le Chable Beaumont, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, 3°/ Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant place de la Libération, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, en cassation d'un

. ; qu'elle a consenti un don manuel à sa fille en 1964 et une donation d'un appartement faite, par préciput et hors part, à son fils en 1976 ; que le 13 avril 1977, elle a rédigé un testament olographe

Maurice A..., demeurant ..., 7 / de M. Marcel D..., demeurant ..., 8 / de M.

Henri-Hugues X... du désistement de son pourvoi à l'égard de Mme Françoise X..., épouse de Gimel ; Attendu que, par testament olographe du 15 juillet 1967, Mme Marcelle X... a pris les dispositions

commissaire de justice à [Localité 1], en date du 30 mars 2026, À la requête de : Monsieur [Y] [M] né le 02 Juillet 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre louis MAUREL

"aux motifs que deux droits de communication ont été exercés auprès du tribunal de grande instance de Dijon concernant une procédure diligentée à l'encontre de la société Leroy et sa dirigeante, Marcelle

néerlandais, dont le siège de la succursale française est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambren, 2e section), au profit de la société Mantel

Elie et Maurice X...

Manuel X...

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 octobre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Marcel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/10689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYJT Ordonnance n° 2024/M198 SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL venant aux droits de

Z..., proche collaborateur de Marcel Y..., agissant au nom de la famille, a demandé à M.

C/ La SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL venant aux droits de la SA BANQUE MARTIN MAUREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre

celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Messier Partners LLC (la société Messier) a, sur le fondement d'un contrat conclu par elle avec la société Maurel

Le transporteur et la société GRANDS MOULINS MAUREL ont relevé appel du jugement les 6 juin 2005 et 14 décembre 2006.

314-1 du code pénal ; Attendu que, selon ce texte, l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Maurice

Marcel C..., décédé, 3 / de M. Paul C..., demeurant ..., 4 / de M.