Monsieur Ivan X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions dont la régularité ne donne pas lieu à contestation.

Adelkader X... et Stéphanie Z... divorcée X... ont interjeté appel de cette décision dans des conditions de régularité non contestées.

Par six requêtes, les sociétés Gerflor, Forbo Sarlino et Tarkett France ont respectivement relevé appel de ces deux ordonnances.

Par déclaration du 23 juin 2009, Monsieur [V] a relevé appel des deux jugements ainsi rendus.

Bayet, Laborde, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mme Labrousse conseiller référendaire ; Avocat général : M. Sassoust ; Greffier de chambre : M.

C / ASSOCIATION AERO CLUB TOULOUSE MIDI PYRENEES ASSEDIC MIDI PYRENEES COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07 / 01422 IT Monsieur

ensemble le décret du 16 fructidor an III; Mais attendu qu'ayant annulé la seule décision du Conseil de la concurrence en laissant subsister l'intégralité de la procédure suivie devant lui, la cour d'appel

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE, greffière, lors des débats.

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josette Martine X... née le 27 Décembre 1955 à CONDOM (32100) Demeurant 1 rue de la République 32190 VIC FEZENSAC représentée par Me

sont, en conséquence, irrecevables a faire appel incident sur les indemnisations qui ne sont pas visées par les actes d'appel.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 31 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02722 Monsieur Joseph X...

COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 06 / 02235 CT

[S] [L] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Sylvie LAPORTE venant au soutien des intérêts de M.

, n’étant pas en capacité, du fait de sa mesure de protection, de décider d’interjeter appel dans le délai imparti.

Par arrêt en date du 10 janvier 2006, la cour d'appel d'AGEN a infirmé la décision, et évoqué le fond.

Aux termes du premier de ces textes, les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont