A B C, représenté par Me Massou dit Labaquère, doit être regardé comme demandant à la magistrate désignée : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre

Labaune, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3],

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, et l'avis de Mme

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [P], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, après

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats

agricoles : "Le cas échéant, une notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label agricole est établie.

EL MILOUD, demeurant Douar Laabada, B.P.

THEODOLY LANNES, PRESIDENT ; ET PEYRET ET LLABADOR, CONSEILLERS, D'AUTRE PART, QUE LEDIT ARRET A ETE RENDU LE 7 JUILLET 1969 "PAR LA COUR D'APPEL DE PAU OU SIEGEANT ET ETAIENT PRESENTS : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole Château Giscours, dont le siège est Labarde

Labaune, Montfort, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Catherine, greffier de chambre ; Le présent avis est signé par le conseiller rapporteur, le président