Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Madame C A, ressortissante algérienne née le 1er mars 1955 à Larbaâ Nath Iratien (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France le 7 septembre 2020 munie d'un visa de 90 jours délivré par les autorités consulaires

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT C.F.D.T. DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DES YVELINES, - les conclusions de M.

au siège social 64 rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX, représenté par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre, avoués à la Cour, et assisté de Maître LANOT substituant Maître Thierry MIRIEU -DE-LABARRE

INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue defrance-94682 VINCENNES FRANCE, représenté par Maître LANOT substituant Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

B A, ressortissant algérien né le 1er mai 1946 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " retraité " délivré par le préfet du Val-de-Marne

suivant jugement du Tribunal de commerce du Puy en Velay en date du 9 décembre 2022, SAS immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro 888 025 079 [Adresse 11] Représentée par Me Isabelle LABARTHE

Considérant ce qui suit : Dans le cadre d’une opération de réhabilitation et de restructuration de 34 logements dits « Les demeures de Bertha », situés à Labarthe-sur-Lèze, Toulouse Métropole Habitat

Demanderesse : Madame [K] [U] 70 rue du Bouillon 44100 NANTES Représentée par Maître Gwenaela PARENT, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Clotilde LABARRERE, avocate au même barreau

DUQUEINE ATLANTIQUE La Croix Rouge 44260 MALVILLE Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Clotilde LABARRERE, avocate au barreau de NANTES Défenderesse :

Française [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240062 Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX de la SELEURL LABARTHE

A... épouse B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : d’annuler les arrêtés du 7 mai 2025 par lesquels la préfète de la Haute-Savoie a refusé de les admettre au séjour et les

la demande de Madame [C] a été écartée ; que Madame [C] sollicite par ailleurs la condamnation de Monsieur et de Madame [K] lui payer la somme de 31 191,08 € résultant de la facture de la société LAZARBAT

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur José X... ... 31800 LABARTHE

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 avril 2022 et 1er septembre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Vincent, représentée par Me Labarthe-Lenhof, demande au tribunal

B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions