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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00580

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10028

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Régal des îles, de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de l'association

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14b7

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat du Groupe des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00434

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Adyoulike, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Quantum et des sociétés Axyme et 2M & associés, ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10636

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00751

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Interparfums et Interparfums Suisse, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10125

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10274

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Ecocert France, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat des sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10342

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Zimmer Biomet France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société BRA,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10152

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société FB Invest, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mmes [O] et [N], de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00118

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire rives de [Localité 3], de la SCP Le Griel, avocat de la société [M], ès qualités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10124

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [H] et de la société Cogrema, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10137

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Honitech, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Tecumseh

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10106

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France iard, de la SARL Corlay, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00603

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'entreprise Pham, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10495

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Athos, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ouest croissance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803630

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210791

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Adresse 4], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents Mme

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210473

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents Mme Renault-Malignac

Source officielle
CC

civ2

60794cf19ba5988459c479af

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Fortabat-Labatut, avocat au barreau de Paris ; Vu l'article 4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Vu le rejet de cette demande et le renvoi contradictoire de l'affaire à l'audience du 20 février

Source officielle

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