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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2400426_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400632_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400756_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400871_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402277_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501283_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2025 à 10 heures, en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300442_20230210
10 février 2023
10 février 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00124_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B A, ressortissant albanais né le 20 mai 1983 à Kraj Rec (Albanie), est entré irrégulièrement en France le 15 décembre 2016, selon ses déclarations.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300396_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVESTc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc7b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de L'AUBE, avocat postulant, et Me Renaud DUBOIS de KRAMER LEVIN NAFTALIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bcb
2 avril 2024
2 avril 2024
du 31 décembre 2021 Parties en cause : Appelant Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile Nesen, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Me Eric Kramer
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301657_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
les 9 septembre 2023, 26 avril, 28 mai, 6 juin, 13 septembre et 6 novembre 2024, l'Institut national de recherches archéologiques préventives, représenté par Me Bigas, counsel au cabinet d'avocats Kramer
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9395
23 septembre 2019
23 septembre 2019
LUXEMBOURG Ayant son siège social [Adresse 4] LUXEMBOURG Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER
Source officielle1ère chambre civile A
5fda8db10aa65b1d61985497
20 juin 2019
20 juin 2019
Représentés par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Assistée par KRAMER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d6aed30a8f5617382eb
3 avril 2014
3 avril 2014
ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Jean-Pierre MATTOUT de la SDE KRAMER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d9f74a27a178b843f8
18 mai 2011
18 mai 2011
représentée par son président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Julien MARTINET, plaidant pour KRAMER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056bbf9fd47c90a136cd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : La CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4640cdc6046d47d8b736
3 juillet 2025
3 juillet 2025
389 053 836 Représentant (s) : Maître Olivier COHEN - SCP LINCETTO-COHEN Défendeur (s) : MCH DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 2] SIREN : 981 955 115 Représentant(s) : MAITRE STOCKLEY JOSEPH-MASSENA ME KREMER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208200
29 janvier 2021
29 janvier 2021
The applicants requested the District Administrative Authorities ( Bezirkshauptmannschaft – “the DAA”) of Schärding and Krems, respectively, that their land be declared an area where hunting is not exercised
Source officielle2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a2b
16 avril 2024
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Avril 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/08476 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRAH AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ S.C.
Source officiellePage 40 sur 72