d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS OVH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Katell

Par conséquent, la Cour estime qu’en l’espèce, la justice n’a pas été «   administrée avec des retards propres à en compromettre l’efficacité et la crédibilité   » ( Katte Klitsche de la Grange

égard à l'ensemble des circonstances de la cause, la Cour considère que la justice n'a pas été «   administrée avec des retards propres à en compromettre l'efficacité et la crédibilité   » ( Katte

It wishes to reaffirm the importance of administering justice without delays which might jeopardise its effectiveness and credibility (Katte Klitsche de la Grange v.

A fifth witness, Ms Kate Botwright, gave evidence that she had seen both the car and the van near the shooting.

    Having examined all the material submitted to it, and having regard to its case-law on the subject (see Katte Klitsche de la Grange v.

Klaus-Joerg Diwo         Lawyer Ms Kate Akester              Adviser     THE LAW    &#

/09/1991 Tbilisi   j) Khatuna DZADZAMIA 27/01/1983 Tbilisi   Tamar ABAZADZE, Nino JOMARJIDZE, Ketevan SHUBASHVILI, Tamar DEKANOSIDZE (Georgian Young Lawyer’s Association) and Philip LEACH, Kate

numéro 323 399 295- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 2 Chemin de Frégeneuil CS 42510 SOYAUX-16025 ANGOULEME CEDEX, représentée par Maître Katell

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y], [G] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Katell

[E] [N] né le 05 Mai 1982 à [Localité 11] demeurant ensemble : [Adresse 2] - [Localité 6] Tous deux représentés par Me Marie-katell KAIGRE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Maître Charlotte

FIDAL, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉS : [O] [D] né le 15 Avril 1959 à [Localité 4] (75) de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Katell

UNIQUE NUTRITION, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 804 203 958, dont le siège social est sis 2 rue de Béarn - 75004 PARIS représentée par Me Katell RALITE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 19] et Madame [D] [A] veuve [L] née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 34] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 20] représentés par Me Katell

demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX DEPARTEMENT DE LA [Localité 13] demeurant [Adresse 11] Représenté

PARIS, vestiaire : P0267 APPELANTE **************** Maître [S] [J] es qualités de liquidateur de la société Euro Constructions Développement (ECD) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Katell

Représentant : Me Katell V... de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20160471 Représentant : Me Matthieu W... de la SELAS L ET ASSOCIES

LOGIFORCE ou tous succombants au paiement de la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance avec distraction au profit de Maître Katell

D.H., arrêt Katte Klitsche de la Grange c. Italie du 27 octobre 1994, série A n° 293-B, p. 39, par. 61).