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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10162

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10159

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ménard, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11054

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11053

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11048

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11057

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10086

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Bérard, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10021

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10015

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10008

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10288

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Canas, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10214

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10205

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10209

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Quellec, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10466

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10467

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10468

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10524

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10520

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10613

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle

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