Sylvain X..., demeurant ... ; M.

ACCORD PORTANT SUR LES ASPECTS LIES A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL SERVICES MCF

Accord d'établissement relatif à la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail Etxea Fondation John BOST

* * * EXPOSE DU LITIGE Par assignation délivrée le 20 janvier 2017 à l'EARL domaine Sylvain Gaudron (ci-après le domaine Sylvain Gaudron), la SARL La taille aux loups (ci-après la société La taille

Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société John Cockerill Services Muon pour l'année 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE

ACCORD PORTANT SUR LES ASPECTS LIES A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD

ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL SERVICES NUCLEAIRE POUR L’ANNEE 2025

Thomas TOWNEND Sr. and John Thomas TOWNEND Jr.

Sylvain Y..., pour solde de tout compte. Selon M. Sylvain Y..., la DDEC n'a pas tenu ses engagements en ne renouvelant pas son contrat de travail.

For these reasons, the Court, unanimously, Decides to join the applications; Decides to strike the applications out of its list of cases in accordance with Article   39 of the Convention.

For these reasons, the Court, unanimously, Decides to join the applications; Decides to strike the applications out of its list of cases in accordance with Article   39 of the Convention.

Z..., - déclaré nul le commandement de payer délivré le 10 novembre 2006 par la compagnie GAN ASSURANCES IARD et Monsieur Michel X... à Madame Sylviane Z....

Sylvain Y....

Appt 12 72130 SOUGE LE GANELON Représenté par Me HOUSSEMAINE VERGNE, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur Sylvain Y... ... 61140 LA CHAPELLE D ANDAINE Représenté par Me LE PASTEUR

[D] qui resteront à la charge de la société Ludovic Sylvain.

ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE

Sylvain Z... à la SARL LEGRANDet a fait droit aux demandes de M. Sylvain Z... relatives à la rupture du contrat de travail et, statuant à nouveau sur ces chefs de demande : -déboute M.