Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

J.W, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 21 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER, sous l'accusation de vols et tentative de

Jean-Gilles, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

, par les bulletins de salaire de Jean-Pierre Y..., par l'audition d'Edmond X... et par l'audition de M.

Jean-Pierre A... et M. Jacques C.... M.

Jean, - Y...

Z..., accompagné de Philippe Y..., avait l'intention d'entrer par violence, par effraction ou par ruse ; d'ailleurs, Philippe Y... explique que Jean-Marie Z... a frappé à la porte pendant plusieurs

X..., poursuivi du chef de faux et usage de faux au préjudice de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Alliance ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Jean-Claude X.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 décembre 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes des chefs d'escroquerie

sans échange de coups (Mesdames Evelyne Z... et Isabelle A...), que Jean B... déclarait avoir vu Jean-Claude X... tenir Christian Y... au niveau des épaules sans avoir vu porter des coups ; qu'il résulte

Patrick, - la SOCIETE CAVEQ, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 juin 1994, qui, pour exécution de travaux de construction sans autorisation

Patrick X... devait fournir ses garanties dans les deux mois de l'engagement souscrit par son propre père, les juges du fond ont rejeté les prétentions de M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 mois d' emprisonnement avec sursis ; Vu le

Europ'auto 64" aux droits de laquelle vient la société" Patrick X...