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7 821 résultats pour « Jean-luc DEVIGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c9c9ba5988459c462f3

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Jean-Pierre Z... était propriétaire pour 3/8 et inscrit au livre foncier de Metz Sablon feuillet 6283 et a désigné MM.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb10ecdc6046d4707b4f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb143cdc6046d4707b81a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fec

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d40

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Jean Bernard N... Jean Luc BERNARD Claude C... C/ Jean Pierre K... J... E... mandataire Liquidateur de la SARL Ets K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fc

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

.. est la propriété exclusive de Madame Annie X... du fait de l'intention libérale manifestée par Monsieur Y... dans l'acte du 19 mai 1999, - constaté qu'il n'existe pas d'indivision entre Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91447

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1573 N RG : 14/ 02935 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b292cdc6046d474c0bbf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd8

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

: Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007956036

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Jean-Marie HENRY, demeurant 8, Parc de Tourvoie à Antony (92160), par M. Jean-Luc K..., demeurant ..., par M. Laurent L..., demeurant 4, place Duquesnoy au PlessisTrévisse (94420), par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625101929f6bffa995b3b9

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

. **** APPELANTS : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 9] 1932 à [Localité 32] [Adresse 24] [Localité 12] représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8b

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66a78cdc6046d4786af9a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire. Nomme M. Philippe Bontemps, juge commissaire suppléant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01635

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Jean-Luc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aac

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Jean Claude X... Mme Marie-José LE Y... épouse X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Z... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Christian X... et Alain H... avaient discuté pendant que Jean Luc G... lui, regardait la télévision. Jean Luc G... les avait quittés pour aller se coucher chez Muriel O... vers 23h30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc81

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Par dernières conclusions du 22 août 2008, Monsieur Jean-Luc X..., appelant, demande à la cour, infirmant le jugement, de : - débouter Madame Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93681

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Luc L...).

Source officielle