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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721d2cd580146773f7be0
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Jacques, Jean-Charles A..., dit Z..., demeurant à Brive (Corrèze), 2, avenue du président Roosevelt, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre), au profit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110681
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Claude et Jean-Jacques Z... ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300967
10 septembre 2013
10 septembre 2013
procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix septembre deux mille treize
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Monsieur Robert Jean Y...
Source officielle2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99ad
18 avril 2024
18 avril 2024
parcelle, c'est-à-dire à la replantation de la parcelle en verger, étant précisé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748f
13 septembre 2004
13 septembre 2004
RG N : 01/01432 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé B... l'audience publique du treize Septembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d1
22 novembre 2007
22 novembre 2007
COMMUNICATION INFORMATION AGREMENTS CIA Représentée par son liquidateur amiable Mr Pascal Christian X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101289
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Madame Y... au paiement d'une prestation compensatoire et déclaré irrecevables ses propres demandes en paiement d'une prestation compensatoire et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474440.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de la parcelle d'assiette du projet en espace boisé à protéger.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300862
9 juillet 2013
9 juillet 2013
. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille treize.
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a86
24 avril 2025
24 avril 2025
JNW [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Pascal PONELLE CHACHUAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleciv1
Donne défautc/M. D
613721a1cd580146773f568a
11 février 1992
11 février 1992
Pascal D..., syndic, demeurant ... (Allier), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Tuileries du Bourbonnais, dont le siège est ... les Mines (Allier), 3°) M.
Source officiellesoc
613722cbcd58014677401944
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Pascal XW..., demeurant ..., 25°/ de M. Gérard XX..., demeurant ..., 26°/ de M. Alain XY..., demeurant ..., 27°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300846
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Jean A..., 2°/ à Mme Marie-Thérèse B..., épouse A..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c1
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Christophe X... aurait été, au moment de l'accident, en train de dépasser irrégulièrement par la droite le véhicule automobile appartenant à M. Stéphane Y... et conduit par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00547
5 avril 2018
5 avril 2018
Jean-Claude X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Pascal Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
RG 23/12415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7JM [J] [P] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
No RG : 15/02217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand LISSARRAGUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
C 756, les consorts Y...sont en revanche devenus propriétaires de la parcelle de terre actuellement cadastrée C 755 qui fait face au lot initialement attribué à Jean E...et qui constitue le site attenant
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
9 juin 2008
A l'appui de ses prétentions, Monsieur X... fait valoir qu'il s'est installé avec sa famille sur la parcelle... avec l'accord de l'apparent propriétaire unique Raoul Y....
Source officiellePage 40 sur 68