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41 924 résultats pour « Jacques MON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328d

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

greffe : ENTRE : Monsieur Jacques Antoine X...

Source officielle

Page 40 sur 2097

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CC

cr

6137269acd58014677426ee0

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Source officielle
CC

civ1

613720facd580146773eff9f

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Jacques Y..., a désigné ce dernier comme tuteur, M. Jean-Jacques X... étant nommé subrogé-tuteur ; que MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a602

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

C / Jean-Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

PIOT Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ea

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90202

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Jacques Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e1a

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05/00034 ARRÊT DU 05 Décembre 2006 APPELANT :Monsieur Jacques

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720399

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

X... en condamnant l'Hôpital Saint-Jacques à ne lui verser qu'une indemnité de 5 000 F ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61c

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice ... 75001 PARIS représenté à l'audience par Madame Michèle SALVAT, avocat général EN PRÉSENCE DE Me Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e278

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

324-4 et R. 233-11 du Code du travail, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Philippe Y... a été déclaré coupable du délit de blessures par imprudence sur la personne de Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

No 07 / 01023 AFFAIRE : Jean- Jacques, Edouard A... C / Claire, Mauricette, Odette B...épouse A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Jean-Jacques X... ; que la seconde attestation émane de M. Jean-Jacques X... qui fait état de ce que M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c16

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c010

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008 / 194 Rôle No 06 / 01475 Jacques X...

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C200776

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

Jean-Jacques X..., son frère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd5

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

X..., * ordonné aux consorts Y... de cesser de faire paître leur bétail sur les terres appartenant à Jacques X..., * débouté Jacques X... de sa demande d'astreinte et de sa demande tendant à voir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7f

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

C/ SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

X..., avoué -désigner pour une nouvelle période d'un an Mademoiselle Frédérique Y... en qualité de suppléante de l'étude de Maître Jean-Jacques X... empêché REQUÉRANT Maître Jean-Jacques X...

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218bd

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Source officielle