AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine E..., Jean-Jacques

Jacques Q..., demeurant ..., 21 / de M. Jean YZ... R..., demeurant ... Collines 2, 20600 Furiani, 22 / de M. Michel U..., demeurant ..., 23 / de M.

CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques FLORO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 29) INTIME : Monsieur [E] [O] [Adresse 2]

SE TROUVAIT AUTORISE A CONSTRUIRE UN HANGAR ET TREIZE BOXES POUR CHEVAUX SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT SUR LE TERRITOIRE DES BREVIAIRES ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR M. A...

Jacques X... en qualité de brigadier-chef de police municipale, ensemble ledit arrêté ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions attaquées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 15 000 francs d'amende

Jacques Z..., demeurant 56, bis rue de Châteaudun à Paris (9ème), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jacques Y..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jacques X..., 2 / Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant tous deux Quartier Benzy, 64150 Lagor, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le juge de l'Exécution du tribunal de grande

Jacques X..., 2 / de Mme Michelle Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[H] [F] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la Cour des comptes, représentée par Me Jean-Jacques Gatineau, conclut au rejet de la requête aux motifs que les conditions d'urgence et de doute

Sur le litige opposant la société Jacques Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement SAS Jacques Gandin-DBTP, à l'Opac Saône-et-Loire : En ce qui concerne la fin de non-recevoir contractuelle

Jacques, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 11e Chambre, en date du 18 avril 1985, qui s'est prononcé sur des demandes de restitution ; LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en

Jean-Jacques Y..., demeurant ...

Jean-Jacques A... Arnaud A... Michèle B... veuve C... Marguerite G... veuve B... Marie Line C... épouse E...

chacun des prévenus d'éviter de se lancer dans une offensive qui pouvait faire l'objet de poursuites pénales ; que l'élément moral engageant la pleine responsabilité de Christian X..., Alain Y..., Jacques