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953 résultats pour « Halimi Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 1] SUISSE - Représentant : Avocat plaidant : Me Annaïc LAVOLE DEMANDEURS SAS DIDAY exerçant sous le nom commercial DEMENAGEMENT [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me HALIMI

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127202

Admin. suprême

18 septembre 2013

18 septembre 2013

The applicant was not provided with a copy of the court decision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a590

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174273

Admin. suprême

16 mai 2017

16 mai 2017

On 27 January 2014 the applicant lodged a request with the prosecuting authorities asking for a copy of the decision of 8 November 2013.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD003748302

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Il joint une copie du registre de l’état civil. 24.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Aux termes de l'article L. 5211-9 du même code : " Le président est l'organe exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale. () Il représente en justice l'établissement public de coopération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUILLET 2024 (n° 158 , 12 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad538

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUILLET 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e2fe25450008314a84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd35c7a0fcc29e956d3440

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda6505a7af61ade8685d0e

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 JUILLET 2019 (n° , 10 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda96d27313e826ff3cb897

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

Edouard LOOS, Président et par Mme Saoussen HAKIRI, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc9f142a903003073a5de1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Comme Y C... a répondu par l'affirmative, il a reçu ensuite une dizaine de coups de téléphone le 4 août 2011 de la part d'A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c037445a086e2bcede83

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Cooop Armoricaine assure la présidence de la société Coop Saveur et celle de la SAS Financière [Z].

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1803398_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 avril 2018, le 25 septembre 2018, le 24 juillet 2019 et le 23 mars 2021, la société Strategie et Com, représentée par Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528df94aaebb88318fda6bd

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il a débouté la société IFA concernant le solde des cotisations sociales exposant qu'il s'agit des cotisations sur les salaires des associés , que ceux ci ont choisi de ne pas encaisser les chèques de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528df99aaebb88318fda6d7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdac352d1c15a555b28fe4f

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 MAI 2019 (n°146, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle