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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126821_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Srequi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83066cf40727a004468e0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocats postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Régis HALLARD

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208267_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me de Laforcade, représentant la société Pascual et associés, de Me Salat-Barroux, représentant la CDC et de Me Thiault, représentant la société Teract

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212930_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ménage, représentant la société Séris ESI. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116322_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Mosser, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205838_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206233_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa447e9a46d1f5a769b56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

poursuites et diligences de des représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître Sabine SUSPLUGAS (SAFRAN AVOCATS), avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, et de Maître Régis HALLARD

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215972_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public - et les observations de. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124419_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2104686_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme Donnette, présidente de l'association En toute franchise pour le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107404_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106593_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90286

Appel

12 février 2013

12 février 2013

.. 72320 VIBRAYE présent, assisté de Maître Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société EROC Route de Dollon 72390 SEMUR EN VALLON représentée par Maître Emilien HALARD

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121042_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Yvon et Me Glatz, représentant la société ContextLogic, et de M. C, représentant la DGCCRF.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218939_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Elbaz, représentant M. A et la société Jojo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212544_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa29eda34ad10008581bc9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : L0046 Représentée par Me Régis HALLARD

Source officielle
CA

17ème chambre

616355d6bf1fa7f870d2a003

Appel

24 février 2010

24 février 2010

Christian HALLARD, Président, Madame Régine CAPRA, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE L'ASSOCIATION VERS LA VIE

Source officielle

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