His young daughter stood in the hallway behind him covering her ears with her palms and crying. Sa.K. entered the hallway and took her daughter in her arms. S.K approached them and pushed Sa.K. away.

Dans toutes les unités des provinces kurdes, des feux ont été allumés et le halay a été dansé (...), les travailleurs kurdes qui demandent [des conditions de] vie libres et égales, la fraternité turque-kurde

H&3M, société par actions simplifiée Enseigne “MAISON HALLAB” [Adresse 1] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 18 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge,

'arrêt attaqué d'avoir, infirmant le jugement entrepris, rejeté la demande d'annulation du procès-verbal de bornage du 4 octobre 2004, et du rapport d'expertise de la SCP Zeller-Hallay

C..., représenté par Me Halard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter

Vu 1°, sous le n° 375474, la requête, enregistrée le 14 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association ELENA, dont le siège est 2-4, rue de Harlay à Paris (75001

Christian HALLARD, Président, Madame Régine CAPRA, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE Suivant un contrat à durée

D A, représenté par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019969 - Représentant : Me Sabine LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY

Consulter le texte intégral →

A, représenté par Me Harabi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de le convoquer en vue de l'enregistrement de sa demande de titre de séjour présentée en qualité de

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par action simplifiées (SAS) GPasPlus exploite une place de marché en ligne et une plate-forme de e-commerce.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J. Evgénas La greffière, M-C.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Kebdani, représentant la société Play In. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Arlaud, représentant la société Sotuals et son gérant, M. A. Considérant ce qui suit : 1.