A B, représenté par Me Guler, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée

B, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBS N°MINUTE : 26/00159 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal

Benito Foti, Felice Lentini, Demetrio Cenerini and Giovanni Gulli, the first three applicants alleging the violation of Article 6, paragraph 1 (art. 6-1), of the Convention because of the transfer of their

pour blessures involontaires, a rejeté son exception de non-assurance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un camion, appartenant à Guy

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 avril 2003), que la société Technic Soft (société Technic) a vendu à la société Guy

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la SCP Guy

CMA CGM, par connaissement émis le 24 février 2013, mentionnant comme shipper la société sud-africaine CAPE DISPATCH (PTY) LTD , et comme consignee et notify party la société dubaïenne JORDANIAN GULF

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 mars 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte

successivement les pourvois n° T 24-18.742 et F 24-19.007 contre le même arrêt rendu le 7 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Neyrat - Guy

Giovanni Gulli. 2.

L'association Tennis Club Le Gui a pris possession des terrains le 29 mai 2021 pour le compte de la commune.

La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont Saint-Christophe-sur-Guiers.

Dans l'affaire entre : Madame [W] [T] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] domiciliée : chez GUE AVOCAT [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me François GUE, avocat au

D... , la société Gulf Leaders for management and service holding company, parties civiles ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en

N'Gues Milandes A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

a refusé l'accès de leur enfant au périscolaire et à la cantine ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Val Guiers de réintégrer leur enfant au périscolaire et à la cantine, sous astreinte de

la façon dont le Dr Gubler avait organisé un service médical autours du président.