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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51503

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51592

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51591

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51590

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50316

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [C] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50318

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50317

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51682

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50076

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50078

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50077

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50407

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50408

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51307

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51340

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51323

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51339

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51321

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51324

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51338

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle

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