Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Y..., Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, MM.

fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 3, Allées du Grand Saint Bernard 91080 COURCOURONNES représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Stéphane GUERLAIN

curateur à la succession vacante de Feu [F] [Z] DÉBATS En Chambre du Conseil le 12 décembre 2023 audience tenue devant Monsieur Olivier LICHY, Juge-Commissaire Greffier lors des débats : Madame Guylaine

par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [N] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité

BELLOCQ, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GREGORY BELLOCQ, à la décharge de Maître Victor CHAMPEY, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL BERENICE AVOCATS, [Adresse 4] DEFENDERESSES SELAS GUERIN

GUERIN ET ASSOCIEES SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, ès qualité de liquidatrice de la SARL TRANSPORT MARTXOA, INTIMEE Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-17.214 Demandeur(s) : la société Benski SPRL Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.

[A] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la commune de [Localité 1] Ordonnance : 60539 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : EIRL [K] [L] [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELAS GUERIN

l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de GUERIN