SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 99-60.256 et n° K 99-60.343 formés par : 1 / l'Union des mutuelles des travailleurs (UMT) de Marseille, dont le siège est ..., 2 / Le Grand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins "A La Riviera" (Etablissements Paris et Nice), dont

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SATELLITES MOBILES COMMUNICATIONS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

zone sud Emea (sud des États d'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique), que le maintien en poste de la salariée avait un caractère déterminant au regard de l'obligation de suivi et de gestion des grands

25 173 euros correspondant à l'impôt de solidarité sur la fortune qu'ils ont acquitté au titre de l'année 2017, alors « qu'il résulte des stipulations de la convention fiscale entre la France et le Grand-duché

[T] [X] sur le fondement des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances se heurtait à l'autorité de la chose jugée [par jugement du 25 octobre 2018 du tribunal de grande instance de Nanterre

pas été délivré par le comité national des grades, seul habilité à le faire, puis une loi du 16 juillet 1984, suivie d'un décret du 2 août 1993, prévoyait que seules les fédérations sportives désignées

: Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE

suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et joint en annexe : Attendu que Mme X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, rectifié par un premier jugement du 12 décembre 2000) d'avoir été rendu sans l'indication de sa date, en violation des

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2018 (R.G. 16/00185) par le Tribunal de Grande Instance

T... à l'audience d'orientation du juge de l'exécution immobilier du tribunal de grande instance de Toulon.

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de M. le procureur de la République près le

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Pontoise, 17 janvier 2003) d'avoir méconnu l'office du juge en renvoyant le dossier au juge des tutelles pour instruire la demande de

application des dispositions de l'article 512 du nouveau Code de procédure civile ; que Mme Y... a formé un recours contre cette décision ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande

Claude, épouse E..., - LA SOCIETE DOMAINE DE LA CROIX, - LA SOCIETE AUSTRALIA, - LA SOCIETE TROPEZ, - LA SOCIETE RUN VAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN

Construction, venant aux droits de la société GTM, dûment habilité aux fins des présentes, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1996 par le président tribunal de grande

de personnes en voiture de grande remise et dont le code APE/NAF est le 4932Z. 2.