suivante dans l'affaire entre : SARL VICTORIAA 2 chemin du passeur 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentée par Maître Françoise de STOPPANI (SCP) avocat au barreau d'ANGERS Et : Monsieur Gilles

(GILLES), PREVENU ; 2° DAME Y... (MONIQUE), VEUVE X... ; 3° DAME X... (BEATRICE), EPOUSE Z... ; 4° X... (CHARLES) ; 5° X... (GILLES) ; 6° X...

Dans ces conditions les conclusions à fin de suspension de la société Gilles Trignat Résidences doivent être rejetées.

La SAS Gielly a pour assureur la SA Swiss Life Assurance. Il est apparu en mars-avril 2010 qu'un lot en provenance de l'exploitation de M.

Gilles Balay, conseiller, qui a entendu les plaidoiries, en présence de M.

immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Gilles

Gilles X... demeurant ... ; M.

Gilles X... doit en rapporter la totalité de la valeur à la succession ; 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, les sociétés NOVAFRANCE Energy et EARL de St Gilles, représentées par Me Sylvie Perrin (SAS de Gaulle Fleurance et Associés

Gille Y... C / Patrice Z...

Jean-Gilles A... a déclaré n'avoir aucune objection à formuler.

Suivant acte reçu par Maître Gilles X..., notaire à MONTOIRE SUR LE LOIR, en date du 6 septembre 1991, la S. C. I.

Par suite, la SARL Les pêcheurs de Saint-Gilles doit être condamnée à verser à la CCIR la somme totale de 68 733,01 euros.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1985 et 21 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

X... de Saint-Gilles, né le 17 avril 1933, à Nancy retraité, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la Préservatrice foncière dont le

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 avril 2017 par laquelle le maire de Saint-Gilles (Gard) a refusé de reconnaître l'imputabilité

Gil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 16 janvier 1996, qui, pour vol, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, et chacun des trois autres, à 6 mois d'emprisonnement