maximum de traction qui résulte de l'application de la charge Pm à l'appareil doit être au moins égal à cinq ; c) Pour les cordages, le résultat favorable d'essais effectués sur le cordage avant la mise en place suivant les prescriptions de la norme G

Article L3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

Code des postes et des communications électroniques

intérêts des usagers au regard des obligations fixées à l'article L. 7 ; f) Garantir l'accès aux services et aux installations aux personnes handicapées dans les conditions prévues à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation ; g)

Article R342-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 25

Code du tourisme

prévu par l'article 8 du même règlement ; e) La vérification de la conformité du projet à la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3 ; f) La direction des réunions de chantier et l'établissement de leurs comptes rendus ; g)

Article R426-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 48

Code de l'environnement

de formation des estimateurs ; d) Le financement des charges de gestion des dégâts de grand gibier ; e) Le financement des charges de personnels affectés à la prévention et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier ; f) Les charges financières ; g)

Article L428-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

consentement du propriétaire ; d) La destruction d'animaux des espèces protégées ; e) Les infractions au plan de chasse du grand gibier ; f) Les menaces ou violences contre des personnes commises à l'occasion de la constatation d'une infraction de chasse ; g)

Article R145-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 93

Code de la sécurité sociale

l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, la décision de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance ou de la section des assurances sociales du conseil régional ou central de la section D, G

Article R541-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 63 > 52

Code de l'environnement

-Pour les produits ou matériaux mentionnés au g de l'article R. 541-160, la reprise peut s'effectuer auprès d'une ou de plusieurs installations situées à une distance au plus égale à cinq kilomètres du lieu de vente, à condition que chacune d'elles reprenne

Article R201-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 73

Code rural (nouveau)

l'article 29 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017, se voir déléguer par l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 201-42 certaines tâches de contrôle officiel dans les domaines prévus aux a, c, d, e, f, g

Article R3415-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 78

Code de la défense

Le chef d'état-major des armées ou son représentant ; d) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ; e) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ; f) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; g)

Article 244 quater Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

Code général des impôts

Article 151 septies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 54 > 93

Code général des impôts

du I : 1° Les droits afférents à un contrat de crédit-bail conclu dans les conditions prévues au 2 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier sont assimilés à des éléments de l'actif ; 2° Les biens mentionnés au I du A de l'article 1594-0 G

Article D113-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24

Code du patrimoine

l'architecture et de l'architecture ; d) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ; e) Le directeur général de la création artistique ; f) L'administrateur général du Mobilier national ; g)

Article L4234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Code de la santé publique

La chambre de discipline des conseils centraux de chacune des sections B, C, D, E, G et H est présidée par un membre en fonction ou honoraire du corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désigné par le vice-président

Article 2521

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 34

Code civil

L'usufruit de la même propriété établi par la volonté de l'homme ; c) L'usage et l'habitation ; d) L'emphytéose, régie par les dispositions des articles L. 451-1 à L. 451-12 du code rural et de la pêche maritime ; e) La superficie ; f) Les servitudes ; g)

Article 59

—

vérifiée une fois par an, en marche continue et stable. 8° Métaux, métalloïdes et composés divers (gazeux et particulaires) : a) Cadmium et mercure : si le flux horaire de cadmium et mercure, et de leurs composés particulaires et gazeux, dépasse 10 g/

Article Annexe

—

(g) Enseignement dispensé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole qui se substitue à l'atelier d'expression artistique.

Article Annexe (suite)

—

kg et 0,5 g/kg. 2.2.

Article Annexe I

—

G 13 x 13 a) G 664 Simple ressort. 13 x 13 a) G 668 Double ressort/O. 13 x 13 a) G 669 Double ressort/M. 16 x 16 a) G 670 Double ressort/O. 16 x 16 a) G 672 Double ressort/M. 18 x 18 a) G 673 Double resort

Article Annexe I

—

des œuvres cinématographiques Articles R. 211-29 à R. 211-38 du code du cinéma et de l'image animée Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations) Article 310 G,

Article 2

—

des territoires ou son représentant ; e) Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ; f) Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport ou son représentant ; g)

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