Jean Z..., 2°/ Mme Georgette A..., épouse Z..., demeurant tous deux ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ Mme Brigitte Z..., épouse X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ M.

par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

MAGDELEINE, Président de Chambre et par Mme GEORGET, Greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, V. GEORGET. D. MAGDELEINE.

Georgette pour rupture de la vie commune" est remplacée par les termes suivants "Prononce le divorce des époux X... Daniel-Y... Georgette " ; Condamne M.

examinés par la commission, prévue par son article 10, établissant les droits de propriété, réels ou de jouissance, sur les terrains précédemment situés sur le domaine de la zone des cinquante pas géométriques

Joseph Y... et de Mme Clara Georgette Y... née Z..., notamment un immeuble inscrit au livre foncier d'Inglange section 12 n° [...] des Od pour 09 ares 63 ca et désigné Me D... notaire à Florange pour accomplir

Madame Georgette Z... épouse X... est décédée le 23 avril 1998.

Geoffroy ANDRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2003 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 03/27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

RG N° : 07/00714 AFFAIRE : MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE "LA PELAUDINE", Mme Andrée Georgette Y... veuve Z... C/ Mme Renée Z..., Mme Simone Z..., Mme Anne-Marie Z... épouse A..., M.

E... ont appris que la maison ne se situait pas sur cette parcelle mais sur la zone des 50 pas géométriques et que la parcelle était d'une superficie de 30a 56ca.

Il rappelle que selon l’expertise amiable, le garage BONIFACE aurait dû resserrer la bride et contrôler la géométrie de son véhicule.

la vente en raison de l'usure due aux kilomètres parcourus, qu'il n'avait pas connaissance du choc mal réparé subi par le véhicule avant qu'il n'en devienne propriétaire, tandis que le défaut de géométrie

La requête a été communiquée à la société Geofit qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande tendant à obtenir la cession d'une parcelle située dans la zone des cinquante pas géométriques

technicien de la DEAL, dûment assermenté et commissionné, a constaté le 14 octobre 2021 à 10h05, sur le territoire de la commune de Bouillante, sur la parcelle AW99 localisée sur la bande des 50 pas géométriques