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Deux experts, un gynécologue-obstétricien et un pédiatre, ont été désignés par la CCI et ont rendu leur rapport le 23 mars 2017.

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: 1°) à titre principal, de désigner un expert avant dire droit ; 2°) subsidiairement, de condamner solidairement la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCI

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En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du 2 décembre 2020 a été pris après consultation de la commission consultative pour l'évaluation des charges (CCEC), conformément

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