APPELANTE : URSSAF DE NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF DE BASSE NORMANDIE N° SIRET : 795 118 348 00015 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Gaël

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

DOMBREVAL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2007 En présence de Mme VALLANSAN, Magistrat stagiaire, ayant participé au délibéré avec voix consultative, GREFFIER : Mme LE GALL

FAURY, Substitut Général, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2007 En présence de Mme VALLANSAN, Magistrat stagiaire, ayant participé au délibéré avec voix consultative, GREFFIER : Mme LE GALL

Le Gall, avocat, sur la possibilité d'obtenir une exemption fiscale en application de l'article 44 sexies du Code général des impôts, M.

Y... a confié les travaux de construction d'une maison à la société Le Gall-Pennec qui a sous-traité le gros oeuvre et la menuiserie à l'entreprise Cessou et les travaux de carrelage à M.

[D] [S] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la SCP Le Gall-Lemoine ; Statuant à nouveau et y additant, - condamner la SCP Le Gall-Lemoine au titre de la perte de chance de M.

EXPOSE DU LITIGE : La Sarl Audrey Gallix Multimedia exploite une activité de régie publicitaire de médias.

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 1998) que le GIE Le Colombia, qui regroupe des commerçants établis dans une galerie

le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 1999) que Mme Y..., qui exploite un fonds de commerce de librairie-papeterie-cadeaux-articles pour fumeur dans une galerie

relevé que l'obligation d'entretien contractée par la société L'Est Républicain ne se rattachait pas à la concession d'un droit de passage mais concernait les frais engendrés par l'exploitation de la galerie

LE GALL demeurant ... et Mme Josiane Y..., demeurant ... ; M.

Le Gall du Tertre, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que M. X...

/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 24/12455 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.